Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARELIS I
MUTUELLE DES ELUS LOCAUX

Numéro de dépôt :
4002481
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/04/2023
CARELIS I de MUTUELLE DES ELUS LOCAUX

Présentation de la marque CARELIS I

Déposée le 29 avril 2013 par la société MUTUELLE DES ELUS LOCAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CARELIS I » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE DES ELUS LOCAUX domicilié(e) 26, BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 887 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES ELUS LOCAUX domicilié(e) 26, BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France.

La marque CARELIS I a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARELIS I est expirée depuis le 29 avril 2023.

MUTUELLE DES ELUS LOCAUX a également déposé les autres marques suivantes : CARELISSIME , CARELIA II , C CAREL , CARELIA PLUS , M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUX , CARELIA I , CAREL Mutuelle Retraite – Santé – Prévoyance , CARELIS II


MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 26, BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France - SIREN 388887259


MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 26, BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure.